Bild
Actuell
Organisation
Documentation
Publikationen
Links
Kontakt
Home

Manuel de modèles à l’usage des mandataires privés

DE
Bild Bild

Manuel de modèles, assorti de réglementations et indications cantonales et communales : guide remis aux mandataires privés.

Le Manuel de modèles a été conçu afin d’aider les mandataires tutélaires et les autorités responsables de leur formation à s’acquitter correctement de leurs tâches. En 114 pages et 13 chapitres il traite les principaux thèmes de l’exécution d’un mandat (par ex. finances, assurances, travail, logement, etc.) : les explications se fondent sur la pratique et sont accompagnées de références utiles. Une série de fiches techniques complète ce Manuel.

L’objectif du Manuel de modèles est de mettre à la disposition des communes, des régions et des cantons intéressés une documentation susceptible d’être complétée par des réglementations et des indications cantonales ou communales. Ces passages sont signalés en couleur dans la documentation.

Le Manuel et les fiches techniques sont disponible gratuitement (voir en bas).
Le CD-Rom coûte CHF 20.- : Commande.


Nouvelle édition 2013:
Le nouveau droit de protection de l'adulte entrera en vigueur le 1 janvier 2013.
Le manuel de modèles va être adapté.
L'édition retouché va être disponible d'ici fin décembre 2012.